 Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet.  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 42написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1859 - 588 страница
...delà des bureaux télégraphiques. 52. Le règlement réciproquedes comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : trois francs soixante et quinze centimes pour... | |
 | France - 1859 - 1276 страница
...delà des bureaux télégraphiques. 32. Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la tin de chaque trisniestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : Trois francs soixante... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 страница
...des bureaux 16¡'¿¿•raphigues. 52. Le règlement réciproque des comp tes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à là fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : trois francs soixante... | |
 | France - 1860 - 726 страница
...télégraphie électrique directe entre les deux pays. 4. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...l'administration française en francs, avec réduction en monnaie de l'Allemagne du midi, et par l'administration badoise en monnaie badoise, avec réduction en francs.... | |
 | France - 1860 - 1108 страница
...télégraphie électrique directe entre les deux Pays. 4. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dresséspar l'administration française en francs, avec réduction en monnaie de l'Allemagne du midi,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...enlre les deux pays. 4. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chjiquc mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront...comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par PailminisIralion française en francs, avec réduclion en monnaie de l'Allemagne du midi, el par l'administration... | |
 | France - 1860 - 1106 страница
...directe entre les deux Pays. 4. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration as chique mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin dechaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par fadminislration... | |
 | 1864 - 774 страница
...des bureaux télégraphiques. Art. St. Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront 1 la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera eu taux suivant: Trois francs soixante... | |
 | Turkey - 1892 - 860 страница
...par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 57. — Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. . Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 58. — Le solde résultant de la liquidation est payé à... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 страница
...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 53. Le solde résultant de la liquidation est payé en monnaie... | |
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