...demeurera acquise à l'office expéditeur. Article 35. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. 1856 II seront dressés par l'administration d'Autriche en monnaie autrichienne avec réduction des...

...par l'office qui a détourné la dépêche. Article 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Article 58. Le solde résultant de la liquidation est payé à...

...télégraphie électrique directe entre les deux pays. ART. 5. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimostre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par l'administration française...

...télégraphie électrique directe entre les deux Pays. ART. 4. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la iLn de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par l'administration...

...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. ART. 57. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. ART. 58. Le solde résultant de la liquidation est payé « à...

...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. LVII. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. LTIII. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'État...

...entente entre les deux Administrations. ARTICLE 7. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Le solde résultant de la liquidation est payé à l'Etat créditeur...

...bureaux télégraphiques. Art. '.VI. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard a l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la tin de chaque trimestre. La réductions des monnaies se fera au taux suivant : trois francs soixante...

...duquel cette expédition aura été faite. Art. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu u l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront & la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en do'bct. ne, avec réduction des...

...supportée par l'office qui a détourné la dépêche. Art. 52. Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. Art. 53. Le solde résultant de la liquidation est r payé en monnaie...