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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
1866
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Издања 103-117

1791
...même religieuses , pourvu que leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Том 9

Révolutions de Paris - 1791
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étabrr parla loi. ' XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l ..., Том 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '•••...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - 1791 - 48 страница
...D É P Tj ? É DE ROUEN, et le lundi 23 août, contre. M. L'ABBÉ D DÉPUTÉ DE PARIS. . (4) T ",; 'La libre communication des pensées "et » des opinions est un des droits les plus pré» deux de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à »...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l'Assemblée ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...avoit attendu son autevr. L'article fut rejeté et remplacé par celui-ci. La libre communicatiofi des pensées et des opinions , est un des droits les plus précieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de fabus...
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Mercure de France

1789
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 227 страница
...religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 страница
...même religieuses, pourvu qua leur manifestation ne trouble pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus de cette libertédans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, fauf \ répondre de I abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Том 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...différents districts et aux provinces. • L'arf . 2 de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions,...de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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