| Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - 2006 - 300 страница
...een drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
| Roger Yenga - 2007 - 184 страница
...devrait avoir vocation à le faire - de tout le droit de la communication. Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de... | |
| Pierre Gévart - 2007 - 390 страница
...l'instant où l'opinion de simple dire devient acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration des droits... | |
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