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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
1866
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Mémoires de Candide, sur la liberté de la presse [&c.] par le docteur ...

Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802
...solemneliement , et sur-tout librement adoptée ; et il y trouva les deux dispositions suivantes : « La libre communication des pensées et » des opinions...des droits les plus » précieux de l'homme : tout Citojpen peut » donc parler , écrire , imprimer librement , » sauf à répondre de l'abus de cette...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...différents districts et aux provinces. L'art. 2 de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plus piécieux tle l'homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire et imprimer librement, sauf à répondre...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...obligations. Littérature. a. Suivant l'art, u du titre préliminaire de la constitution de 1791 , la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Eu conséquence tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est uri d.es droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...permcieuse dans un autre. ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham - 1816
...pernicieuse dans un autre. AR T. X I. libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à re— pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la lai. • .. : ,i •'••;••...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public ..., Том 2

Charles Dunoyer - 1817
...parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel. Le' principe fut .ainsi posé : , « La libre communication des pensées et des » opinions...donc parler, écrire^ » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative...
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Précis historique de la révolution française, Том 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818
...dans l'article en délibération; M. le duc de la Rochefoucault eu proposa un autre ainsi concu : « La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saul'à répondre il* l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » , : ;i.. .•;•'.,!...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818
...dans l'article en délibération; M. le duc de la Roehefoucault eu proposa un autre ainsi conçu : a La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufà répondre d» l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » ( »5. ) Cet article...
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