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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
1866
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. 11. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I).— C. 24 juin 1793,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...même religieuses, pourvu que leur manifestation lie trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen poutdonc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Histoire de la révolution française, Том 1

Lacretelle - 1821
...l'exercice de son règne , on découvre bientôt combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placard* et d'odieux...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Том 8

Charles Lacretelle - 1821
...découvre bientôt ( ombien U est subversif de lorrtle Xf. La libre communication des pensées et cles opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libresocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placards et d'odieux pamphlets flétrissaient...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions esi un des droits les'plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et de ..., Том 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...même religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Том 3

1822
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...même religieuses : pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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