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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
1866
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Том 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 340 страница
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S. La logique...
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Том 1

Adriano Balbi - 1822 - 480 страница
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...même religieuses, pourvu que leur manifestation n^_trouble_gas l'ordre public établi parla loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 6

Pierre Armand Dufau - 1823
...d'une branche quelconque du gouvernement; il ne sera fait aucune loi tendant à restreindre ce droit. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits inapréciables de l'homme: tout citoyen pourra donc librement parler, écrire, et publier sur tous...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Том 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...elle-même dans tout l'exercice de son règne > on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient...
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Œuvres complètes de M. le vicomte de Chateaubriand ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1826
...Celle-ci parut en France dès l'origine du Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions...les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Том 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - 1827 - 475 страница
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Том 1

Jean Domat - 1828
...opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12....
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point...
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