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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 92
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - 451 страница
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits...
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Cinéma & (in)dépendance: une économie politique

Laurent Creton - 1998 - 187 страница
...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, particulièrement en son article 11 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] »). En outre, il est aisé, quand on en vient à des fondements théoriques plus profonds, de...
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Sexualité, mariage et famille au XVIIIe siècle

Olga B. Cragg, Rosena Davison - 1998 - 376 страница
...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute citoyenne...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - 2000 - 221 страница
...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - 2000 - 484 страница
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - 2001 - 1105 страница
...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 страница
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie...
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Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l ...

Marie-Christine Piatti - 2001 - 211 страница
...constitutionnelle. En effet, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que «la libre communication des pensées et des opinions...est un des droits les plus précieux de l'homme» et que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement 13. Sur cette conception du public,...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - 486 страница
...another than when he confines himself to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 страница
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des...
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