 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 страница
...fumiers cl autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins Je halage, francs-bords, fossés et... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 страница
...ou d'autres objets, el toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halago, francs-bords, fosses et ouvrages... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - 252 страница
...fumier ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grand'routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 страница
...d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les « grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés à leur entretien — , seront constatées, répri« mées et poursuivies par voie administrative ». Les termes fort... | |
 | Hippolyte de Molènes - 1889 - 898 страница
...fumiers et autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 страница
...ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations, commises sur les grandes routes, sur les arbres, qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages... | |
 | Maurice Hauriou - 1893 - 952 страница
...d'autres « objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes « routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...d'art « et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et « rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés... | |
 | Yves Guyot - 1897 - 272 страница
...publique, dépôts ou fouilles, détériorations de toute espèce, commises sur les routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; les interdictions de construire ou de réparer les bâtiments sans autorisation; de construire en... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 страница
...d'autres objets, et constate toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les appareils de ligues de télégraphie électrique ou les machines des télégraphes aériens.... | |
 | Georges Guillaumot - 1899 - 438 страница
...ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien... seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative ». C'est également dans les... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
