 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois de la République française - Страница 50написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1880
...publier, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne... | |
 | Édouard Frain - 1880
...impétrant et sa postérité légitime, sans aucun trouble, empeschement, ny difficulté, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre 1698 et de notrerègne, le 56°. Signé : Louis. Et à côté,... | |
 | 1883
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus... | |
 | 1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus... | |
 | Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis.... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis.... | |
 | Université de Bordeaux (1441-1970) - 1886 - 168 страница
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 174o, et de notre règne le vingt-sixième. Signé... | |
 | George Canning - 1887
...pour les rendre plus notoires &, tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre seel. Donne & Paris, en notre chateau des... | |
 | 1893
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné en Notre château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril 1827 et de notre règne,... | |
 | Armand Brette - 1894
...faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé :... | |
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