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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 50
написао/ла France - 1825
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Bulletin des lois

France - 1816
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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L'Ami de la religion et du roi, Томови 3-4

1816
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...autres, que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...
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Bulletin des lois de la République française, Томови 1-55

France - 1816
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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L'Abeille américaine, Том 6

1818
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé...
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Bulletin des lois

France - 1818
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les i . VIL' Série. C c rendre pins notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le trente Décembre de Tan de grâce mil huit cent dix-sept, et de notre règne le vingt-troisième....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...autres , que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1818
...autres , que fes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où Besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sok chose ( ,48 ) ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. * Donné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires .\ tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; e* afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre .notre scel. Donné...
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