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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 50
написао/ла France - 1825
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Bulletin des lois

France - 1819
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, JasseiU garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. . Signé...
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Bulletin des lois

France - 1820
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, le i4-ejour i . Vil: Série. N.° 294. C 3 notre règne le vingt-cinquième. Sine LOUIS....
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 страница
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Procès de la souscription nationale

1820 - 387 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
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Bulletin des lois

France - 1820
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , ïassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,, ils les fassent car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose terme' et stable à toujours, nous y avons fait...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1821
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé...
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Bulletin des lois

France - 1821
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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