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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 50
написао/ла France - 1825
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Bulletin des lois

France - 1822
...gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à...
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Bulletin des lois

France - 1822
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pujilîer et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitjchos ierme et stable à toujours, nous y avons fait me! tr noire scel. Donné à.Paris,...
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Bulletin des lois

France - 1824
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le i 6. c jour du mois de Juin , l'an de grâce 1824» et l'e notre règne le trentième....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 26

1824
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois

France - 1825
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en...
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Bulletin des lois

France - 1825
...maintiennent,fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos su jets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceJ. Donné en notre château cîe Saint-Clond,...
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