 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois de la République française - Страница 50написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1825
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
 | 1825
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
 | 1825
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | 1826
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit... | |
 | 1826
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. !ai .' jour du mois de Juin, l'an de grâce 1 8 26 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES.... | |
 | 1826
...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | Placide Justin, Sir James Barskett - 1826 - 547 страница
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - 1826
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce i8a5,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
| |
