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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 50
написао/ла France - 1825
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., Том 1

France - 1854 - 648 страница
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Том 1

New France - 1854 - 648 страница
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 страница
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - 1856 - 315 страница
...conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu»...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Том 6

Édouard Fournier - 1856
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en prose ..., Том 6

Variétés - 1856
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Les parlements de France, essai historique, Том 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857
...et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - 1858 - 83 страница
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 страница
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 страница
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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