La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 286аутор(и): - 1819Пуни преглед - О овој књизи
| Emile de Girardin - 1858 - 914 страница
...des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force... | |
| Jules Simon - 1859 - 460 страница
...pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; -tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi * . » Ainsi, d'après la définition même de l'Assemblée constituante, la liberté de penser consiste... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 страница
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,... | |
| 1860 - 670 страница
...des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière... | |
| Eugène Hatin - 1860 - 496 страница
...raisonnable. L'article 41 de la Déclaration des Droits porte : « Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois ». Il est clair que cet amendement : « dans les cas déterminés par les lois » , doit... | |
| Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 страница
...déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 страница
...précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique... | |
| Eugène Hatin - 1861 - 656 страница
...opinions (ditl'art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes... | |
| Alexandre Charles Germain - 1861 - 322 страница
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise. — La constitution garantit comme... | |
| James Grieve - 1996 - 548 страница
...des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can be seen from the earlier examples, the subject of the infinitive following may not... | |
| |