...occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour le même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés...

...présentait pas dans un délai de trois mois, A compter du jour de l'arrestation, les déserteurs feraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés...même cause. Il est entendu que les marins sujets du pay« où la désertion a lieu, sont exceptés de la présente disposition. Art. 7. En cas d'échnuemcnl...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient pins être arrêtés poor la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion...

...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans on délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne |iourraient plus être arrêtés pour la même cause. 11 est entendu que les marins sujets du pays...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés de la présente disposition. Art. 7. Eu cas d'écliouement...

...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'antre partie seront exceptés de la présente disposition. AKT. i.'i. Si une des hautes parties contractantes...

...occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est convenu que les marins sujets de l'autre Etat seront exceptés de la présente disposition. Art. 18....

...occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs...

...occasion de les faire partir. Si , pourtant , celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 26. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaient, les chargeurs...