...consentement u'a été donne que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, ou surpris par dol. 1* L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. 11 n'en est pas de même lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités accidentelles de la chose....

...Art. 1110 : « L'erreur n'est une « cause de nullité de la convention « qnelorsqu'elletombcsurla substance « même de la chose qui en est l'objet. « - Elle n'est point une cause de nul.( lilé, lorsqu'elle ne tombe que sur la . personne avec laquelle on a intention « de contracter,...

...tacitement et en pleine liberté. 2° L'erreur est une cause de nullité dans les conventions des majeurs, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et même lorsqu'elle tombe sur la personne, en considération de laquelle seulement l'on a voulu contracter...

...spécialement du mariage. Suivant l'article 1110, « l'erreur n'est une cause de nullité » de la cunvention que lorsqu'elle tombe sur la substance » même de la chose qui en est l'objet. que sur la personne avec laquelle on a intention » Je contracter , à moins que la considération...

...peuvent même pas être le sujet d'une convention;— Considérant qu'aux termes de l'art. HO, Cod. Nap., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la choie qui en est 1 objet;— Considérant que, dans le langage du droit, la lubitance est ce sur quoi...

...1109. — 1117.; denn wenn es dort a. 1110. heisst: „L'erreur n'est point une cause de nullite", lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , h moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention," so...

...une cause de nullité de la convention, dit cet article, que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, it moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...

...dénature même son texte. nous la puiserons dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause...

...par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne...

...violence ou surpris pa dol. 1110. L'erreur n'est une cause de milité de la convention, que lorsqu'elli tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nulliti orsqu'elle ne tombe que surlapersormi avec laquelle on a intention de con -racler, a meins...