 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 страница
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ....Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | France - 1874 - 1204 страница
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 страница
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 страница
...du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
 | 1875 - 818 страница
...d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Adolphe Le Flô, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire et ministre... | |
 | France - 1876 - 442 страница
...l'introduction du service des mandats - poste , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Président de la République française, M. le duc Dccazes, membre de la Chambre des députés, ministre des affaires étrangères, commandeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 страница
...France et en Russie, ont résolu de conclure une convention consulaire et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. Adolphe Le Flo, etc., etc., Et M. Jean François -Guillaume, comte de Bourgonig, etc., etc., Et Sa Majesté... | |
 | 1888 - 590 страница
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 страница
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M.Waddington, sénateur, ministre des affaires étran. gères ; Sa Majesté le roi de Suède et de... | |
 | 1879 - 992 страница
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
