 | 1875 - 794 страница
...l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Article VIII. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants.... | |
 | Italy - 1876 - 588 страница
...l'ordre public ou aux bonnes mceurs. ART. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 страница
...ARTICLE 8 ChaqueGouvernementse réserve aussi la faculté de suspendre le service de la tólégraphie Internationale pour un temps indéterminé, s'il le...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances; à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Italy - 1876 - 590 страница
...l'ordre public ou aux bonnes moours. ART. 8. — Chaque gouveruement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge... | |
 | Austria - 1877 - 1452 страница
...laquelle dépend le bureau, <I origine. 1868 Article 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures île correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement... | |
 | Austria - 1877 - 500 страница
...de l'un des États dans l'autre. Article 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable , soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures des correspondances,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 страница
...pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances , à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Austria - 1878 - 918 страница
...centrale, qui prononce sans appel. 1868 Article 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | France - 1880 - 518 страница
...l'administration centrale, qui prononce sans appel. ART. 21. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par luijd'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. SECTION... | |
 | France - 1880 - 1166 страница
...ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Contention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des antres douvernements contractant!.... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
