 | Italy - 1886 - 1120 страница
...service de la télégraphie internatio« nale pour un temps indéterminé, s'il le juge néces« saire, soit d'une manière générale, soit seulement « sur certaines lignes et pour certaines natures de cor« respondances, à charge par lui d'en aviser immédia« tement chacun des autres Gouvernements... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 страница
...à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. VIII. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 страница
...public ou aux bonnes mœurs. « « Art. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté île suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements... | |
 | France - 1893 - 800 страница
...ou aux bonnes mœurs. Art. 8 de la convention. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 страница
...l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Italy - 1897 - 1380 страница
...faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s' il le juge nécessaire, soit d'une manière générale,...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Isaac Soullier - 1900 - 390 страница
...télégramme en langage clair. 1 Voici cet article : Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Jules Charles-Roux - 1901 - 790 страница
...Saint-Pétersbourg précité est ainsi conçu: « Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la Télégraphie internationale...nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement »ur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des... | |
 | 1903 - 96 страница
...pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1903 - 768 страница
...! L'arlicle 8 de la môme convention dit que : » chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale...soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natnrp.s rlp. rnrrpsnnnrlanf.ps à nharyp. nnr lui rl'pn avispr chacun Le droit de contrôle et d'arrêt... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
