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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Naissance et mort: étude de socio-biologie et de médecine légale

Georges Morache - 1904 - 273 страница
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ART. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1906
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 страница
...l'internement du mari dans une maison de santé ne suffit pas à Art. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. (L. 18 avril 1886.) En cas de jugement ou même de demande soit de divorce , soit de séparation de...
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Annales de gynecologie et d'obstetrique, Том 3

1906
...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer I enfant. 11 rie pourra le désavouer môme pour cause d'adultère, à moins que la naissance...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i^. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pouna être désavoué par le...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Том 55

1906
...accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il...que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cail sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. 314. L'enfant...
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Annales de gynécologie et d'obstétrique

1906
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ail été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 619 страница
...pas ii Art. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : U ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. (L. 18 avril 1886.) En cas de jugement ou même de demande soit do divorce, soit de séparation de...
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907
...désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer » même pour cause ifadultr'-re, à moins que la naissance ne lui » ait été cachée, auquel cas it sera admis à proposer tous les •' faits propres à justifier qu'it n'en est pas le pf'rc »....
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté ..., Том 8

1908
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le...
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La morale naturelle

Jean Marie Antoine de Lanessan - 1908 - 412 страница
...nettement établi, il faut que la naissance de l'enfant lui ait .été cachée, pour qu'il soit « admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » (7) Quant aux enfants dits « naturels, » c'est-à-dire nés en dehors du mariage légal, alors...
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