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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 страница
...reprendre sa femme. 513. Le mari ne pourra désavouer (l'enfant conçu pendant le mariage), même en cas serait admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. C. Peu. 536....
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Manuel de droit français, Део 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...désavoier même pour cause d'adullère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , «*iibeM il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père (il). '• Dan» 1* caí ríe l'art. 3ot), le« donations rovo- I de'cbrée sans fondement, parce que...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. C. 214, 316, 325. 313. Le mari ne pourra, en alléguant pour continuer l'exploitation de l'actif. C. 1137,...durée et l'étendue , et fixera les sommes qu'ils C. 229, 308, 309, 316, 325. 314. L'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage ne pourra...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...portent , de leur séparation de corps. ( Rouen , 38 déc. 1814.) 313. Le mari ne pourra , en alléguant d'adultéré, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 страница
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa • femme. » ARTICLE 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Rédaction communiquée au tribunal. « II (313). Le mari ne pourra désavouer l'enfant , soit en excipant...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 страница
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa t'emmu. C. 31 G, 3a5. 515. Le mari ne pourra, en alléguant acquise nu pourrait acquérir par prescription, soit...autre partiedu bâtiment. C. 3219, 2262,2205. BÖ4. laits propres à juslilier qu'il n'en est pas le père. C. 229,308, 309, 316, 325. 514. L'enfant né...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 страница
...pourra , en alléguante» impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer me me pour cause d'adultère, à moins que la naissance...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le pore. = Son impuissance naturelle. Cette cause de désaveu étail si difficile à apprécier, elle...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855
...femme. — V. Exposé et rapport, n°" 8, 7, 52 s., 70 s., 73 s. 515. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moin* que la naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il sera admis a proposer tous les faits...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...l'éloignement du mari ou son impuissance accidentelle; il porte, art. 313 : ° Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'aduttère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis à proposer...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847
...qui; le for extérieur. Le mari ne pourra désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à munis que la naissance ne lui ait été cachée, auquel...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée....
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