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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...déclaré viable. [Ll 2, T> 1 " !-" mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, dcsav oucr l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui .lit été cachée, .m q in-l cas il sera admis n proposer tous les faits propres & justifier qu'il...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...acciient, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i S. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, A moins que la naissance ne lui lit été cachée, auquel ca« il sera admis* proposer tous les faiU...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — C. 325, 725, 906. 513. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis ù proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1857
...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: U ne pourra même le désavouer pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, etc » « Art. •') i .1. L'enfant né avant le cent quatre-Tinflienie jour du mariage ne pourra être...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 страница
...naturelle, déstfoaer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à »atasque la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proP№ tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — P. ззе. •Addition,...
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Emile ; Au hasard

Emile de Girardin - 1860 - 320 страница
...moralité des familles? LN BONAPARTE. 1810. Tome IP 126. 5t L'HOMME ET LA FEMME. qui n'aura pas pu le désavouer, même pour cause d'adultère., à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Les articles 312 et 913 du Code civil sont formels; ils s'expriment ainsi : ART. 312. — « L'enfant...
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Traité pratique de médecine légale v. 1, Том 1

Johann Ludwig Casper - 1862
...droits. Code civil (rhenan), § 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance corporelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. § 1". — Aptitude au coït. La possibilité d'opérer l'acte de la copulation est le sujet de contestations,...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France - 1862
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant : 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adaltèrc , à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera ad mie à proponer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est рая le père. C. 229, 308,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...l'enfant dont sa femme serait accouchée et dont la naissance lui aurait été cachée ; auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père; Attendu que cet article n'exige pas, pour que l'action en désaveu qu'il ouvre au mari soit recevable,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...l'impossibilité physique île cohabiter avec sa femme. Art. 307. Le mari ne pourra, en alléguant sou impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne...cas, il sera admis à proposer tous les faits propres d justilier qu'il n'en est pas le père. Art. 308. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour...
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