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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 страница
...désavouer l'enfant ; il ne pourra \e désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance lai ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. (V. les art. 55, 133, 308, 312 et 325.) L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Том 2

France, Victor Marcadé - 1869
...c'est lui qui est en faute d'avoir trompé sa femme (2). 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui...
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer mime pour cause d'adultère, a moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer fous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — En cas de séparation de corps...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

1872
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme." Art. 313 " Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père." The rule of law I'ater is est quern nttptiœ demortstrant, is one necessarily supported by the highest...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Mauritius. Supreme Court - 1873
...l'impossibilité physique " de cohabiter avec sa femme." Art. 313 " Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admia à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père." The rule of law...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v. 18 ..., Том 18

1874
...en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, k mari pourra désavouer l'enfant qui...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Том 18

Sigismond Jaccoud - 1874
...en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les fails propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de séparation de corps prononcée ou...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1875
...résumer eu ces termes : L'article 315 du code civil porte : « Le mari ne pourra désavouer son enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » En fait, l'arrêt constate les trois points suivants 1° Que le divorce était prononcé depuis...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Део 2

1875
...enfant, il ne se trouve pas dans les conditions requises par l'article 315 du code civil pour être admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père; Attendu que la prétendue impossibilité pour le mari de ne pas avoir aperçu la grossesse de sa femme...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1876
...dans cet article, ne pourra « désavouer l'enfant, môme pour cause d'adultère, « à moins que sa naissance ne lui ait été cachée ; « auquel cas,...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » Ainsi, d'après cet article, il faudra pour autoriser le désaveu du mari , non-seulement que l'adultère...
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