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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 страница
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 217. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Art. 218. — L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 страница
...admise s'il va eu réunion de fait entre les époux. Le mari pourra également désavouer lurelle, désavouer l'enfant: il ne pourra le désavouer même...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Art. 314. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par...
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De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la ...

Émile Cormeray - 1884 - 320 страница
...313. Voyons d'abord le premier. Art. 313, 1° « il (le mari) ne pourra « le désavouer (l'enfant) même pour cause d'adultère, « à moins que la naissance ne lui ait été cachée, autemporaire, et où le mariage aurait été contracté en connaissance de cause par la femme, pendant...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1885
...le désaveu, en cas d'adultère, i une condition déterminée : « 11 ne pourra le désavouer meine pour cause d'adultère, à moins que la naissance...été. cachée, auquel cas il sera admis à proposer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » La question des naissances précoces...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...I)at, fetner Oattin efyeltd) bei^u» tDofjiien. 3iff. i e.=®. 313. Le mari ne pourra, •en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: il...naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera udmis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 314-. L'enfant né...
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Le divorce et la séparation de corps: Histoire - législation - débats ...

Henri Coulon - 1890
...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...peu les règles ordinaires. L'article 313 dit à ce propos: •... il nepourra ledésavouer mêmepour cause d'adultère, » à moins que la naissance ne...propres à justifier qu'il n'en est pas » le père ». Il semblerait, d'après l'article 313 du Code civil, que le mari aurait ici une double preuve à...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 страница
...pas désavouer l'enfant en alléguant son impuissance naturelle, ajoute (art. 313) : « II ne pourra même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. » Le recel de la naissance de l'enfant permet au mari de fournir à l'appui de son désaveu des preuves...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1891
...paternité; Que c'est ainsi que l'article 513 da code civil déclare expressément que le mari ne peut désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée; Qu'en conséquence, aucun des faits établis n'étant suffisants pour faire admettre immédiatement...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — Ci»., 215. Art. 295. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième 314. jour du mariage ne pourra...
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