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" Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à... "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 118
1806
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée; auquel cas, il sera admis à proposer...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le p6ro. — Cia., îilf,. Art. 21)5. L'enfant 116 avant lo cent quatre-vingtième 314. jour du mariage...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 страница
...56, 101, 171, 198, 312, 418, 736. 313 Art. 294. Le mari ne pourra, en alléguant son impuis(2). sance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - 1893
...circonstances exceptionnelles on étende un peu les règles ordinaires. L'article 313 dit à ce propos : «... il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...propres à justifier qu'il n'en est pas » le père ». Il semblerait, d'après l'article 313 du Code civil, que le mari aurait ici une double preuve à...
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Droit. romain: - De la restitution de la dot en cas de divorce: Droit ...

Emmanuel Barbier - 1894
...femme (art. 312) ; il ne pourra le désavouer (l'enfant) (art. 313 § 1) même pour cause d'adultére, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...tous les faits propres à justifier qu'il n'en est :t, pas le pére. CHAPITRE .11 ÉTAT DES ENFANTS CONÇUS APRÈS LE DIVORCK. L'étude de la condition...
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Lois civiles de Malte

Clément Billiet - 1896 - 223 страница
...d'impuissance manifeste. (1) — Ciw. fr., 313, §1", D. 86. — Le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à prouver, dans la même instance, tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Le...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...accident, dans l'impossibilité physique de .ohabiter avec sa femme. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il...propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de jugement ou même de demande, soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut...
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Droit ancien et moderne de la Roumanie: étude de législation comparée

Dimitrie Alexandrescu - 1898 - 550 страница
...notariat et d'état civil (Paris, Ch. Marescq, 1892). Le mari ne pourra, sous prétexte d'impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère (precurvie), à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à produire...
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Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchement: cours de médecine ...

Paul Brouardel - 1900 - 452 страница
...même pour cause d'aduîtcre, à moins que la naissance no lui ait été cachée, auquel cas il serait admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902
...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en eut pan le père ». Ainsi l'impossibilité morale de cohabitation (c'est à elle que l'article fait...
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Medizin und Recht: Geschlechtsleben und -krankheiten in medizinisch ...

Wilhelm Rudeck - 1902 - 473 страница
...Staub be§ Äinbee unerfjeblid) fei. Gbenfo aud) C. c. fr. ?(rt. 313, mit ber näheren S3eftimmung: „il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance de lui ait été cachée; au quel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier...
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