 | 1847 - 944 страница
...d'équipage, ou par d'autres duriimeiiis officiels, que 1rs individusqu'ils réclament faisaient partie dudil équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desrtits déserteurs, qui seront même détenus ef gardés dans les maisnns d'arrêt... | |
 | 1847 - 924 страница
...dûment certifiée par rux, que les hommes qu'ils réclament frisaient partie, dudit équipage. Surcoût demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sen donné , de plus, toute aide et assistance , pour la recherche , saisie • : .ni cst.it юн desdits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 страница
...autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée , la remis ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour h recherche et l'arrestation... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 страница
...compétentes, et justifieront, par l'exhibition 1844 en .ii.L-ni.iI ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 страница
...autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaW partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
 | 1849 - 804 страница
...ou en copie duemeiit certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'antres documents officiels , que les individus qu'ils réclament...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée , la remis? ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 страница
...ou par d'autres do* cuments officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise...Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt... | |
 | 1850 - 668 страница
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée... 
