| Belgium - 1892 - 550 страница
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera ilonné toute aide pour la recherche... | |
| Belgium - 1860 - 540 страница
...locales compútenles et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage...officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient parlicdndil équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.... | |
| Belgium - 1860 - 792 страница
...justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bitiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...réclament, faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute... | |
| Belgium - 1860 - 474 страница
...autorités locales compétentes cl justifieront par l'exhibition en original ou en copie dumeut certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...documents officiels, que les individus qu'ils réclament frisaient partie dudil équipage. Sur celle demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être... | |
| Belgium - 1860 - 606 страница
...d'équipage, ou par d'autres docilmenlsofficiels, queles individus qu'ils réclament faisaient partie iludit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée ,...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné loule aide pour la recherche et l'arrestation riesdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 страница
...dûment certifiée par eut, que les nommes qu'ils réclament Cuisaient partie dudil équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui... | |
| Belgium - 1860 - 392 страница
...locales compétentes, et justifieront , par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que lesindividusqn'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celle demande, ainsi juslifléc,... | |
| Belgium - 1863 - 628 страница
...locales compétentes et justifieront, par l'exbibilion eu originel ou en copie dûment certifiée îles registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les indi»iJus qu'ils réclament faisaient partie dudit équiW Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
| Belgium - 1861 - 500 страница
...lóenles compétentes e' justifieront, par l'exhibition >o original ou en copie dûment cerliOée. de, registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs individus qu'ils réclament Taisaient partie duilit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée,... | |
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