 | Belgium - 1870 - 536 страница
...partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractâmes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où... | |
 | Belgium - 1894 - 716 страница
...île ratification. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notiliè, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera à 6lrc obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une... | |
 | 1873 - 1202 страница
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'être obligatoire encore une année , et ainsi de suite , d'année en année... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une... | |
 | 1861 - 992 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 страница
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une annéi' avant l'expiration de ce terme, son intention d'en...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1861 - 600 страница
...des deux hau tes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce termo, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, a. partir du jour où l'une... | |
 | France - 1861 - 678 страница
...des deux hautes parties contrariantes n'aurait nulifié, une année avant l'expiration de ce lerme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...continuera à être obligatoire encore une année, ainsi de suite d'année en année, jusqu'à I expiration d'une année, à partir du. jour où l'une... | |
 | 1861 - 986 страница
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce ternie, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1873 - 798 страница
...l'échange des ratifications. Si aucune des hautes parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle ARCH, DIPL. 1873. — II. 39 continuera à rester en vigueur pendant une année encore à partir... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
