 | George Cogordan - 1890 - 575 страница
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes-Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 1079 страница
...l'échange des ratiflcations. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aura notiflé, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerà d'étre obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, a compier du... | |
 | Austria - 1891
...aunées, à partir du jour de rechange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura... | |
 | Ernest Roguin - 1891 - 920 страница
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hpc n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...terme, son intention d'en faire cesser les effets, la conv. continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à... | |
 | Armand Lainé - 1892 - 46 страница
...pour cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où Tune des parties l'aura dénoncée. •... | |
 | André Weiss - 1892 - 718 страница
...cinq ans, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, a compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. >... | |
 | 1892
...cinq ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les efl'els, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une... | |
 | 1894
...partir du jour de l'échange des actes de ratification. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. D'après... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 975 страница
...partir du jour de l'échange des actes de ratification. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année ; et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée.... | |
 | Franz Leske, W. Loewenfeld, Wilhelm Reuling - 1895
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
