 | Franz Leske, W. Loewenfeld, Wilhelm Reuling - 1895 - 1096 страница
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | 1896 - 770 страница
...partir du jour de l'échange des actes de ratification. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Journée... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 страница
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oîi aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
 | Maurice Bernard - 1900 - 348 страница
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des Parties... | |
 | 1882 - 540 страница
...cas où aucuno des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets...continuera à être obligatoire encore une année я partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. . CI1ROMK - CHRONIQUE. Toutefois, chacune... | |
 | Frédéric Charles Autran - 1902 - 666 страница
...ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le ,-as où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effet*, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année... | |
 | Auguste Aujay - 1903 - 604 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | France - 1904 - 956 страница
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904 - 968 страница
...Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie officiellement, douze mois avant l'expiration de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, eile continuera d'etre en vigueur, jusqu'ä l'expiration d'une annee, ä partir du jour oü l'une ou... | |
 | 1900 - 566 страница
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
