 | 1896
...partir du jour de l'échange des actes de ratification. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Journée... | |
 | International Law Association. Conference - 1900
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oîi aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
 | Maurice Bernard - 1900 - 332 страница
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des Parties... | |
 | 1882
...cas où aucuno des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets...continuera à être obligatoire encore une année я partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. . CI1ROMK - CHRONIQUE. Toutefois, chacune... | |
 | Frédéric Charles Autran, René de Bévotte - 1902 - 596 страница
...ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le ,-as où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effet*, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année... | |
 | Auguste Aujay - 1903 - 590 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | France - 1904
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
 | Josef Freiherr von Malfatti di Monte Tretto - 1904
...Dans le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie officiellement, douze mois avant l'expiration de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, eile continuera d'etre en vigueur, jusqu'ä l'expiration d'une annee, ä partir du jour oü l'une ou... | |
 | 1900
...cinq ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties... | |
 | Friedrich Meili - 1906 - 603 страница
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'a l'expiration... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
