 | 1908
...pour cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée.... | |
 | 1874
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où... | |
 | 1886
...de 1 échange des ratiticatioi s. Dans le eus où aucune des hautes parties contractantes u'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, a compter du jour où... | |
 | France - 1883
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes... | |
 | 1892
...pour cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée.... | |
 | Monaco - 1908
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux parties contractantes n'aurait notifié. une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1883
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n' aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...d'en faire cesser les effets la Convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | 1887
...conclue pour dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où... | |
 | Austria - 1875
...Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié officiellement, douze mois avant l'expiration de ce 'terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | France - 1888
...ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
