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" La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 78
1866
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 9

Italy - 1884
...des Hautes Parties con- 1883 tractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration 9 febt>r»ja de ce terme son intention d'en faire cesser les effets la Convention continuera d'être obligatoire encore une année et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'eu faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année à partir...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Том 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...convention restera en vigueur pendant cinq années. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera à demeurer en force jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 страница
...mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des HPC n'aurail notifié, une année avant l'expiration de ce terme,...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 9-10

Netherlands - 1886
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les eflets, la convention continuera d'être obligatoire juqu'à l'expiration d'une année, à compter...
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Bulletin des lois

France - 1886
...partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractinl"s n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les efl'ets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887
...conclue pour dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...terme, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être eu vigueur pour les deux Parties -jusqu'à ce que cette déclaration ait été...
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