 | 1894 - 764 страница
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 | Belgium - 1899 - 788 страница
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 | France - 1886 - 264 страница
...pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des HPC n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où... | |
 | France - 1881 - 1404 страница
...l'échange des- ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait DotiGé, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du joar où... | |
 | 1870 - 824 страница
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 | France - 1892 - 1644 страница
...conclue pour cinq ans, à parlir de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une... | |
 | 1900 - 456 страница
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 | 1926 - 1344 страница
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La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... 
