 | 1844 - 848 страница
.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a... | |
 | 1845 - 470 страница
...l'usufruit. 8. Usufruit établi par prescription. 9. En quoi F usufruit diffère de la propriété. i . — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil , 5^8. Usufntclus est jus rebus alienis utcndi, fruendi, salua rerum substantia. L. i,ff.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 страница
...définition que la loi donne elle-même de l'un et de l'autre; qu'en eflet , d'après l'art. î)7s, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance, taudis que l'effet du bail est seulement, aux termes des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 страница
...la loi donne elle-même de l'un et de l'autre ; qu'en effel , d'après l'art. 578 , l'usufruit esl le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la subslance, tandis que l'effet du bail est seulement, aux termes des... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...janvier - 9 ferner 11*04 ;. CHAPITRE PREMIER. DK L'USUFRUIT. 578. L'usufruitest ledroit dejouirdes jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des...garnissant une maison («г,; — С. 1141, 1753, subornée. — C. 54 3,644, 579 •., Сотр. 1 7 09, 2073, 2081,2085. 579. L'usufruit est établi... | |
 | 1848 - 1586 страница
...consulter te* dispositions générales du droit; • Attendu que l'art. 578 dispose que l'usufteit est le droit de jouir des choses dont un autre a la...propriété comme le propriétaire luimême , mais i la charge d'eu conserver la substance: • Attendu qu'il est évident que l'usufruitier d'une vigne... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 страница
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 377. L'usufruit diffère de la propriété en ce que le droit... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 страница
...PROPRIÉTAIRE ET L'USUFRUITIER SONT TENUS RESPECTIVEMENT, 806. L'art. 578 du Code civil définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, (') Siray, t, Htt, 3, ?7Q. (?) Sirey, t. XUtf, 3, 5555comme le propriétaire lui-même , mais à la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 страница
...l'usufruit , en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fait à la dame B..., ne se borne pas à une simple... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 страница
...l'usufruit, en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le ilroil de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fail à la dame B..., ne te borne pas à une simple... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
