 | France - 1859 - 1772 страница
...lui-même, mais à la charge d'en conserver la subЮ'.—С. ¿43, 544,579i., Сотр. 1709,2073,2081,2085. 579. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. т,;»4,893, 899, 949, 1401 2°, 1530, 1533,1549, 1562,2228, 2262, ft»». — L. 23 mars 1865 (p.... | |
 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 страница
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 страница
...1705). § 6. — De f Usufruit des Navires. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre'a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (C. Nap. art. 378). L'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles (ibid. art. 581),... | |
 | 1861 - 940 страница
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 страница
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des jardins de l'évéché ou du presbytère, c'est le sol nu avec sesdroiis naturels... | |
 | Frédéric Mourlon - 1862 - 674 страница
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font... | |
 | Guernsey - 1864 - 508 страница
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut être établi tant sur les Meubles que sur les Immeubles. Dans le présent Rapport,... | |
 | Charles Demangeat - 1864 - 820 страница
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas admissible. En effet,... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 страница
...chose d'autrui, comme le propriétaire laimême, mais à charge d'en conserver la substance. t»o. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. (Code civil, 579.) stM. L'usufruit établi par la loi est celui qui est donné au père, durant le... | |
 | Haiti - 1865 - 606 страница
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et suiv., 447, 448, 484 à 486, 62-2, 1195, 1209, 1340. L'usufruit est établi par... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
