...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si...

...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)...

...TITRE IV De l'usufruit des immeubles 90. L'usufruit immobilier est le droit de jouir d'un immeuble dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 91. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 92. L'usufruit peut être établi,...

...cette règle et ce par la raison qu'à l'occa- j sion du chapitre de l'usufruit, qui est, lui aussi, « le droit de jouir des choses dont un « autre a la propriété, comme le propriétaire « lui-même °, tout avait déjà été dit. « Or, lorsqu'on discuta quels devaient être les droits de l'usufruitier,...

...limité par le principe de l'articlé 578 : » L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un mitre a la » propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » Go qui veut dire que l'usufruitier doit conserver à la chose grevée...

...Définition de l'usufruit. L'article 578 du Code civil définit ainsi l'usufruit en général : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette définition est sensiblement la traduction de celle donnée par Justinien dans les Institutes...

...au possesseur qui les a faits, tout ce qu'ils ont coûlé. f'Art. 555 c. civ.) § II. — L'USUFRUIT L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...comme le propriétaire lui-même, mais à la charge de conserver la substance de la chose. (Art. 578, c. civ.) On nomme usufruitier la personne qui a un...

...523; port., 2201, 2255; holl., 867; chil., 814; tnex., 934. SECTION I. — De l'usufruit. 477. — L'usufruit est le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, de la manière dont en jouirait le propriétaire, mais avec l'obligation d'en conserver la substance...

...payer la valeur au prix courant, au moment de la cessation de l'usufruit. — Civ. fr., 587. 26. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Dans ce second cas, il ne peut être constitué sur les choses immobilières que par acte public ;...

...le " droit de jouir (utendi, fruendi) des choses dont un autre a "la propriété (alienis rebv^f), comme le propriétaire lui-même, " mais à la charge d'en conserver la substance (salvâ rerum " substantiâ'). " (Art. 443) («). Etudions séparément chacune des parties de cette...