...de notre Code que vise l'empereur Napoléon lorsqu'il écrit à son frère Joseph : « Mon frère, je » veux avoir à Paris cent fortunes, toutes s'étant...trône » et restant seules considérables, puisque ce ne sont que des (idéicom» mis, et que ce qui n'est pas elles par l'effet du Code civil, va se dissé»...

...titulaires aient une maison h Paris, parce que c'est là qu'est le centre de tout le système; et je veux à Paris cent fortunes, toutes s'étant élevées...sont des fidéicommis et que ce qui ne sera pas elles va se disséminer par l'effet du Code civil (1). » Thibaudeau exprime, en revanche, les réflexions...

...clairement dans une lettre du 5 juin 1806, qu'il adressait au roi Joseph : « Mon « frère, disait-il, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes s'étant...trône, et restant seules considérables, puisque <t ce ne sont que des fidéi-commis, et que ce qui ne sera pas elles, « par l'effet du Code civil,...

...écrire en lettres de sang dans le cœur de tout patriote : « Je veux avoir à Paris cent familles, toutes s'étant élevées avec le trône et restant seules considérables, puisque ce ne sont que des fidéicommis et que ce qui ne sera pas elles va se disséminer par Vejfet du Code civil....