 Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,...  Cours de code civil - Страница 245написао/ла Claude Etienne Delvincourt - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...choix ou de résoudre l'obligation , ou •t'exiger la chose dans l'élat où elle se trouve, »ans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée...créancier a le droit ou de résoudre l'obligation ; nu d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. «= Aux risques... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 страница
...de l'art. 1182 qui porte que le créancier de la chose (c'est-à-dire ici l'achelenr) a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. 390. Dans l'estimation d'une maison les experts ont pu n'avoir aucun égard au risque de la... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 страница
...périr sins la faute du débiteur, l'obligation cet éteinte- Si la chose est détériorée pr la faule du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'élal où elle se trouve, arec des dommages cl intérêts. La condilion résolutoire est celle qui,... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou ontant des créances inscrites (ô). — c. 2 1 48, 2 1 96. S¡ i 84. L'acquére avec des dommages et intérêts. — C. H46«., 1179, ii84, i302.., 1644 i. — Pr. 126 1°, 128. §... | |
 | 1849 - 1056 страница
...l'obligation est » stérile; si la chose est seulement détériorée , le créancier a le «choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans » l'état où elle se trouve,. avec ou sans dommages-intérêts selon » que le débiteur était ou non en faute. » C'est la disposition... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 страница
...Si les détériorations ont été causées par la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se troffve, avec des dommages-intérêts. Art. 1182, al. 4. 5° De la condition résolutoire. 1) Tant... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...diminution du prix. Si- la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages ou intérêts. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
..., au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
..., au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 страница
...détérioration procède de la fante du vendeur, l'acquéreur a le droit, ou de résoudre le contrat, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages -intérêts (art. 1182 et 1584 CN combinés). 687. La condition résolntoire est celle qui , lorsqu'elle... | |
| |
