...du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. gm De la condition résolutoire. 1183. La condition résolutoire est...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. 562. La loi suppose ici que l'obligation, contractée sous une condition...

...а. 1182: „Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix: ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans...l'état, où elle se trouve, sans diminution du prix" ; — alfo toie im preufjtfcfyen 9îed)tf. d) Defterreiil)ifd)e3 3ïcd)t. ЗМе дешешгефШфе...

...situation particulière, elle a déféré au créancier le choix soit de résoudre le contrat, soit d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (art. 1182, § 3). — Que si c'est par la faute du débiteur que la chose s'est détériorée, la...

...améliorations ou accroissements. Mais la loi est formelle, et le juge devra accorder au créancier le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (art. 1182. alinéa 3). 3, — De la condition résolutoire. " XLIX. — Au lieu de soumettre l'existence...

...situation particulière, elle a déféré au créancier le choix soit de résoudre le contrat, soit d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (art. 1 1 82, § 3). — Que si c'est par la faute du débiteur que la chose s'est détériorée, la...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. 562. La loi suppose ici que l'obligation , contractée sous une...

...éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve sans diminution deprii, — Si la chose s'est détériorée par la faute du 'débiteur, |e créancier a encore le droit,...

...— Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a encore le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais* avec dei dommages-intérêts. Cet article H 82 soulevant des questions fort graves, j'ai cru...

...éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. avec des dommages et intérêts. [835, 839, 850, 875, 877, 920, 967, 968, 1038.] § 3. De la condition...