 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 страница
...en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque anuée. TITUE II. — De rétablissement uYâ nouveaux riniellêrcs. ». Les communes qui seront obligées,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 страница
...années en cinq années; en conséquence, les terrains destin es à former des lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présume des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux... | |
 | 1849 - 768 страница
...que de cinq ans en cinq ans ; et qu'en conséquence les terrains destinés à servir de cimetières doivent être cinq fois plus étendus que l'espace...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Après ces dispositions générales sur les sépultures , le décret du 23 prairial an xu s'occupe... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 страница
...en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De l'établissement des nouveaux cimetières. qui leur seront nécessaires en remplissant... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...en 5 années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture , seront 5 fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de morts, qui peuvent y être enterrés chaque année, (art. 6.) Toute personne pourra être enterrée... | |
 | Dominique Bouix - 1855 - 728 страница
...en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lienx de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE 11. De l'établissement des nonveaux cimetières. ART. 7. Les communes qui seront obligées,... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 страница
...ans en '• ans; en conséquence, les terralns destinés a former les lieux de sépullure seront 5 fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation;... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 страница
...années en cinq années; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. ( Art. 6 id. ) Toute personne pourra être enterrée dans sa propriété, pourvu que celte propriété... | |
 | Réunion - 1861 - 636 страница
...les terra«» destines à former les lieux de sépullirrc seront cinq fois plus étendus que 1 espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. De rétablissement iks nouveaux cimetières. Art. 7. Les communes qui seront obligées, en... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 страница
...années en cinq années; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour...morts qui peuvent y être enterrés chaque année. TITRE II. — D' rétablissement des nouveaux cimetières. Art. 7. Les communes qui seront obligées,... | |
| |
Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture... 
