| Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 страница
...Lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 mars 1852. 12°. LOI SUR L'INSTRUCTION PURL1QUE. iijuin 1854; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps legislatif. Le corps lègislatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE Ier. — De... | |
| Réunion - 1861 - 714 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à \enir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait duprocès-verbaldu Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
| Adolphe Le Doulcet marquis de Pontécoulant - 1861 - 1014 страница
...délibération ; le Corps législatif consulté, le projet présenté par le Gouvernement fut converti en loi. LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". — La durée du brevet d'invention délivré au sieur... | |
| Réunion - 1861 - 636 страница
...présents et à venir, SALIT. Avons sanctionné ej sanctionnons, promu Ige et promulguons ce qui suit : г LOI. Extrait du procès-verbal du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. \". A partir du ^'septembre <8o3. les lettres échangées... | |
| Réunion - 1862 - 532 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. La peine des travaux forces sera subie, à l'avenir,... | |
| Algeria - 1862 - 732 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. t". — En cas d'inexécution de la convention arrêtée,... | |
| France - 1862 - 1054 страница
...volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit...LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Lfc CORPS LÉGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI Joui la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département... | |
| Réunion - 1863 - 454 страница
...obligations trentenaires. Du 12 février (862. Napoléon, etc. Avons sanctionné et sanctionnons, pro mulgé et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. I ". Le ministre des finances est autorisé à inscrire... | |
| Algeria - 1863 - 650 страница
...de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français , A tous présents et à venir, salut; ' Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du jirocéi-tfrbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
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