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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 105
1866
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu'à ..., Том 2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861
...Lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 mars 1852. 12°. LOI SUR L'INSTRUCTION PURL1QUE. iijuin 1854; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps legislatif. Le corps lègislatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE Ier. — De...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 2

Réunion - 1861
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à \enir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait duprocès-verbaldu Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Organographie: essai sur la facture instrumentale, art ..., Томови 1-2

Adolphe Le Doulcet marquis de Pontécoulant - 1861
...délibération ; le Corps législatif consulté, le projet présenté par le Gouvernement fut converti en loi. LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". — La durée du brevet d'invention délivré au sieur...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 4

Réunion - 1861
...présents et à venir, SALIT. Avons sanctionné ej sanctionnons, promu Ige et promulguons ce qui suit : г LOI. Extrait du procès-verbal du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. \". A partir du ^'septembre <8o3. les lettres échangées...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 5

Réunion - 1862
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut: Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. La peine des travaux forces sera subie, à l'avenir,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 1

Algeria - 1862
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. t". — En cas d'inexécution de la convention arrêtée,...
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Bulletin des lois

France - 1862
...volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit...LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Lfc CORPS LÉGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI Joui la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le département...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès- verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 6

Réunion - 1863
...obligations trentenaires. Du 12 février (862. Napoléon, etc. Avons sanctionné et sanctionnons, pro mulgé et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. I ". Le ministre des finances est autorisé à inscrire...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 3

Algeria - 1863
...de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français , A tous présents et à venir, salut; ' Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du jirocéi-tfrbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
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