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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 105
1866
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article ia. Des décrets rendus en conseil d'État, après avis des conseils généraux de département, détermineront...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 4

Algeria - 1865
...la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons sectionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE I". Du droit de propriété des marques. AHT. 1". — La...
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Bulletin des lois

France - 1865
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: • LOI. Extrait da procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur...
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Bulletin des lois

France - 1866
...Енрвввия DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Avoss SANCTIONNÉ et SASCTÎONNO^S, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait...PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. La ville de Nice (Alpes-Maritimes) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - 1867 - 84 страница
...volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons saoctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. 1cr. La durée des droits accordés par les lois antérieures...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 6

Algeria - 1867
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. AVONS SANCTIONNÉ ET SANCTIONNONS, PROMULGUÉ ET PROMULGUONS...procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF À ADOPTÉ LE PROJET DE LOI DONT LA TENEUR SUIT : ART. 1". — A partir de la promulgation de la présente...
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Bulletin des lois de la République française, Том 29

France - 1867
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ Ct PROMULGUONS Ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur sui!: ARTICLE UNIQUE. La ville du Havre (Seine-Inférieure)...
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Bulletin des lois

France - 1868
...¿riije en Commune lasection de Malleval, distraite de la commune de Cognin-Mulleval (Isère). ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS...Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". La section de MaUeval est distraite...
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Report of the Neutrality Laws Commissioners: Together with an Appendix ...

Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 80 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présente et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LÉGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1868
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LEGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :...
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