 | 1865 - 338 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article ia. Des décrets rendus en conseil d'État, après avis des conseils généraux de département, détermineront... | |
 | Algeria - 1865 - 602 страница
...la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons sectionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: TITRE I". Du droit de propriété des marques. AHT. 1". — La... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: • LOI. Extrait da procès-verbal da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur... | |
 | France - 1866 - 1016 страница
...Енрвввия DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Avoss SANCTIONNÉ et SASCTÎONNO^S, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait...PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. La ville de Nice (Alpes-Maritimes) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 страница
...volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons saoctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. 1cr. La durée des droits accordés par les lois antérieures... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. AVONS SANCTIONNÉ ET SANCTIONNONS, PROMULGUÉ ET PROMULGUONS...procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF À ADOPTÉ LE PROJET DE LOI DONT LA TENEUR SUIT : ART. 1". — A partir de la promulgation de la présente... | |
 | France - 1867 - 862 страница
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ Ct PROMULGUONS Ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur sui!: ARTICLE UNIQUE. La ville du Havre (Seine-Inférieure)... | |
 | France - 1868 - 1136 страница
...¿riije en Commune lasection de Malleval, distraite de la commune de Cognin-Mulleval (Isère). ATONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS...Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF л ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". La section de MaUeval est distraite... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présente et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LÉGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
 | 1868 - 886 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Loi. EXTRAIT DU PROCÈS DU CORPS LEGISLATIF. Le Corps Législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
