 | France - 1868 - 818 страница
...nationale , ЕМРЕИШ »ES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: 'LOI. Extrait du procès-verbal du. torps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur soil ARTICLE UNIQUE.... | |
 | 1869 - 554 страница
...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français , A tous présents et à venir , .salut ; Avons sanctionné et sanctionnons , promulgué et...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1er. Il sera fait , en 1870 , un appel de cent mille hommes... | |
 | 1869 - 972 страница
...loi, je ne vois quelle application utile elle serait susceptible de recevoir dans notre département. LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.)...le projet de loi dont la teneur suit : » ARTICLE PREMIER. Une subvention de 100 millions, payable en dix annuités à partir de -1869, est accordée... | |
 | United States. Congress. House - 1872 - 1016 страница
...griice de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, ù. tons présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès du corps législatif. Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :... | |
 | Charles de Comberousse - 1879 - 568 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons...qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatij. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIEH.... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...des Français, à tous présens et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et et promulguons ce qui suit : LOI. ( Extrait du procès-verbal du corps législatif. ) (Extrait du procès-verbal du sénat. ) — Mandons et ordonnons, etc. (comme ci-dessus.) Fait...... | |
 | Cornelis Johan Adriaan Bichon van IJsselmonde - 1885 - 540 страница
...faillites et banqueroutes 3) de afschaffing van den lijfsdwang als zeker voorspelde. 1) Loi qui modifie l'article 29 de la loi du 17 avril 1832 sur la contrainte par corps, opgenomen in I,e Mouiteur van 5 Mei 1861, n°. 124. Het rapport van de Commissie uit het Corps législatif... | |
 | Paris - 1886 - 696 страница
...tous présents et a venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons со qui suit : LOI (Extrait du procès-verbal du Corps...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. — Le ministre des finances est autorisé à céder gratuitement, au nom de l'Etat, à la... | |
 | France - 1887 - 186 страница
...des Français, A tons présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué el promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER . Le privilége conféré à la Banque par les lois des 24 Germinal an XI, 22 Avril 1806, et... | |
 | France, Georges Drouineau - 1899 - 344 страница
...grâce de Dieu et la volonté nationale. EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procts-vurbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
