...ampliation, Le colonel, chef d'étal-major général, VlEYRA. AB NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Vu la loi du 4-10 avril 1 79( j Vu le décret du 20 février 1806; Vu l'ordonnance du 1 2 décembre 1 82...

...pour l'exécution de l'urtirle l" de lu lui du 15 mars 18-00, sur l'enseignement. Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; vu l'art. 1" et le troisième paragraphe de l'article 8'* de la loi du 15 mars 1850; le conseil d'Etat...

...considération trèsdistinguée. Le Minittre de V Inttruction publique et des Culte*, H. FORTOUL. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Vu la demande formée par la Société météorologique de France; Vu les règlements de cette Société; Arrête : Art. 1er....

...France. Du 4 Septembre 18 Si. LOUIS-NAPOLEON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur ie rapport do ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande formée par la société nationale des antiquaires de France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'ulilité...

...relatif aux conditions imposées aux étrangers pour être admis îi enseigner. le président de la république , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'article 78 de la loi du 15 mars 1850 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète...

...DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES AUTORISANT LA CONSTITUTION DÉFINITIVE DE LA SOCIÉTÉ. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes , Vu la demande formée par le Président de la Société zoologique d'acclimatation ; Vu le projet de règlement de cette Société...

...décision de la Société demeurera sans effet. ARRÊTÉ DE M. LE MINISTRE DE L'iNSTRUCTIOFi PUBLIQUE. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, Vu la demande formée par la Société Archéologique de l'Orléanais ; I Vu le règlement de cette Société; Vu l'avis du Préfet...

...BONAPARTE. Le Minisire de la Guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. Au nom du Peuple français. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 4-10 avril 1791; Vu le décret du 20 février 1806; Vu l'ordonnance du 12 décembre 182¿i ;...

...décision de la Société demeurera sans effet. ARRÊTÉ DE H. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, Vu la demande formée par la Société archéologique de l'Orléanais ; Vu le règlement de cette Société ; Vu l'avis du Préfet...

...Société demeurera sans effet. — 12 — ARRÊTÉ DE M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES, Vu la demande formée par la Société archéologique de l'Orléanais ; Vu le règlement de cette Société ; Vu l'avis du Préfet...