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" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 27
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Том 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...rédigé l'article suivant : Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne liomicidceou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Manuel des consuls, Том 1

Alexandre Miltitz - 1837
...Étrangers, la peine est de la réclusion, avec une amende de 500 à 20,000 francs =). On punit aussi d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 300 francs , quiconque , dans la vue de nuire à l'industrie française, aurait fait passer en pays...
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Nouvelles recherches sur les secours à donner aux noyés et asphyxiés ...

Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - 345 страница
...relatifs aux inhumations précipitées. » CODE PÉNAL, art. 559. « Quiconque aura recelé ou caché un cadavre d'une personne » homicidée ou morte des...sera puni » d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'uneamende » de 50 fr. à 400 fr., sans préjudice des peines plus graves, s'il » a participé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Том 18

France - 1839
...inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne bomicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. , 1 de cinquante franrs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Théorie du Code pénal, Томови 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...puisse soustraire à la justice la connaissance ou la preuve d'un crime. L'art. 359 est ainsi conçu : «Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une..., ou morte des suites de coups ou blessures, sera punie d'un emprisonnement de dix mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...tous les cas, l'autorité civile est chargée défaire porter, présenter cl inhumer les corps. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, ser.i puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans,et d'une amende de cinquante francs à quatre...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 страница
...inhumation précipitées. 5i>9. Quiconque aura recelé ou cacht le cadavre d'une personne homicidéc, urea de cinquante francs à quatre cents francs ; sans préjudice de peines plus graves, s'il з participé...
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Code administratif de Belgique, Том 1

M.A. Bruno - 1842
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 страница
...amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent article • sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux • ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux • cents francs, s'il a été commis par les tuteurs et « tutrices,...
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