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" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines... "
Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le Code de ... - Страница 27
написао/ла F. Charrier-Juignet - 1872
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens ..., Том 1

Edouard Ducpétiaux - 1843 - 444 страница
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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Chemin de fer. Compte-rendu des opérations des années 1842, 1848, 1850, 1853 ...

1843
...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 страница
..., à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou...d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces, des ...

1844
...français s'occupe sous d'autres points de vue du recelé, et prononce des peines : 1° contre ceux qui ont recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, et 2° contre ceux qui ont recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de ..., Том 23

1844
...s'occupe sous d'autres points de vue du récelé, et prononce des peines : 1° contre ceux qui ont recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, et 2° contre ceux qui ont recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes...
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Code administratif de Belgique, Том 3

Alexandre Bruno - 1844
...en employant tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails , est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 200 francs. Le délinquant peut, en outre, être placé sous la surveillance spéciale de la police...
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La médecine des passions ou Les passions considérées dans leurs rapports ...

Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 832 страница
...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 страница
...quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six niois à deux ans, et d'une amende de 50 fr à 400 fr. ; sans préjudice de peines plus graves s'il...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 страница
...soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou...de peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de 16 fr. à 200 fr. d'amende, quiconque...
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