 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 страница
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
 | 1843 - 374 страница
...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 страница
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 страница
..., à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou...d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois... | |
 | 1844 - 826 страница
...français s'occupe sous d'autres points de vue du recelé, et prononce des peines : 1° contre ceux qui ont recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, et 2° contre ceux qui ont recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes... | |
 | 1844 - 582 страница
...s'occupe sous d'autres points de vue du récelé, et prononce des peines : 1° contre ceux qui ont recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, et 2° contre ceux qui ont recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient avoir commis des crimes... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 страница
...en employant tout autre moyen de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails , est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 200 francs. Le délinquant peut, en outre, être placé sous la surveillance spéciale de la police... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - 858 страница
...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 страница
...quelque manière que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six niois à deux ans, et d'une amende de 50 fr à 400 fr. ; sans préjudice de peines plus graves s'il... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 страница
...soit, à la loi et aux règlements relatifs aux inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou...de peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de 16 fr. à 200 fr. d'amende, quiconque... | |
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Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines... 
