 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 544 страница
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal... | |
 | France - 1839 - 570 страница
...l'arrct.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par... | |
 | France - 1839 - 608 страница
...* près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement requis; en foi de quoi la minute du présent arrêté na été signée par le gouverneur. ° 30. S'il ya avocat... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 страница
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 страница
...généraux près nos cours royales et procureurs près nos tribunaux, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi la minute est signée : ROUSSEAU-DEHAIS et enfin DESNOYERS, greffier. Et enregistrée... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 страница
...jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers française , ni même la déclaration des droits,...tables descendues du ciel, qu'il faut adorer et croire. : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier,... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 страница
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et... | |
 | France - 1842 - 172 страница
...à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de .... | |
 | 1842 - 404 страница
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal,... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 674 страница
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé... | |
| |
... et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, 
