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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 317
1856
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 1

Victor Augier - 1833 - 450 страница
...ACCIDENTS. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 страница
...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et -voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Том 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 страница
...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des corps municipaux; que, par...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 страница
...IDEM. — 7 duc. 1826. AB' 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des régle'mehs sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies publiques, et la négligence ou le; r^fu.s xle,'s'y. conformer nécessitent...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Томови 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 страница
...Les objets de police confiés a la vigilance et a l'autorité des maires et adjoints, sont : 1° tont ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, piares et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrent...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 страница
...de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...propriétaires, la dépense nécessaire pour l'établissement, l'entretien et la restauration du pavé. ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les ruts , quais , places et voies publiques. • S 2. Règles suivies à Paris (1). Il ya trois sortes...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1836 - 1286 страница
..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art....
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois ..., Том 1

1836 - 506 страница
...XI de la loi des 10-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage, dans les rues, qunisy places et voies publiques; et si l'art. 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 a donné à l'autorité...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Том 1

1837 - 576 страница
...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent , il est défendu à tout marchands...
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